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Article 2 - L'hébergeur
 

L'hébergeur du site www.lcdl-solutions.be est LWS - Ligne Web Services SAS est une filiale de la société Groupe LWS, société au capital de 1 000 000 d'Euros immatriculée au RCS de Epinal sous le numéro 450 453 881 2, rue jules ferry, 88190 Golbey.

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Article 3 - Accès au site 

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Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.lcdl-solutions.be ne saurait être tenu responsable.

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Article 4 - Collecte des données 

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Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

Article 5 - Propriété intellectuelle 

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.lcdl-solutions.be, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
 

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